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Agrement BOAMP


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY
M. Théophile MARTINEZ - Président
16 Rue de Lesquerde
66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Tél : 04 68 50 91 64
SIRET 20004914600026
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Définition d'un plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH)
Référence MAR2023-11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Description Les objectifs du PGSZH du bassin versant de l'Agly sont :
- Identifier les zones humides du bassin versant de l'Agly et déterminer l'espace de référence des zones humides du territoire,
- Identifier les enjeux à partir des fonctionnalités actuelles et objectives, des pressions, des usages…
- Élaborer une stratégie de gestion globale en faveur des zones humides à l'échelle du bassin versant et déterminer un programme opérationnel d'action sur les zones humides identifiées comme prioritaires sur le territoire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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