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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PORT SUD DE FRANCE PORT SUD DE FRANCE 1 Quai Philippe Régy BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX SIRET 50170059500025
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT PAPIERS ET DEMATERIALISES |
| Référence | titre restaurant |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de livraison |
1 QUAI PHILIPPE REGY - bp 10853 34201 SETE CEDEX |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant papiers et dématérialisés pour Port Sud de France. Port Sud de France compte actuellement 94 agents, l'effectif est susceptible d'évoluer pendant la durée du marché. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois, pour des périodes successives de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
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Envoi le 09/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/23 à 18h12 |
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