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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
SIRET 24340047000221
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or
Référence M2023-149 PLU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
34137 MAUGUIO
Durée 12 mois
Description La consultation concerne la réalisation d'une étude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or.
Les objectifs de cette étude sont de caractériser l'occupation actuelle des sols à partir d'une analyse de photographies aériennes, d'étudier le potentiel de déconnexion des eaux pluviales à l'échelle cadastrale et des bassins versants urbains, de définir les contraintes à l'infiltration des eaux pluviales sur chaque commune et d'établir un guide technique pour la mise en oeuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales adaptée au territoire.
Lieu(x) d'exécution : territoire du Pays de l'Or
Accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique :
1- à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (3 phases des études) s'appliquant conformément à la DPGF
2- à bons de commande, passé à prix unitaires, sans minimum et avec maximum de 10 000 € H.T. pour une autre partie des prestations (réunion supplémentaire)
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Compétences minimales requises
-Exploitation et traitement de données SIG et cartographie
-Hydrologie, hydraulique et modélisation de réseaux
-Règlementation urbanisme, domaine de l'eau, risques, enjeux biodiversité
-Travaux : VRD/techniques nouvelles visant à retenir/infiltrer les eaux pluviales
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Méthodologie proposée
30 % : Prix
30 % : Moyens humains et matériels
5 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Profil acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/23 à 15h12

 

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