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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE QUISSAC
M. Serge CATHALA - Maire
01 Place de Charles MOURIER
BP 26 - 30260 QUISSAC
Tél : 04 66 77 30 02
SIRET 21300210800016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

SERVICES D'ASSURANCES

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Description

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Quissac

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Assurance Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66515000
N° 2	Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 3	Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurance Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 4	Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Assurance Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66513000
N° 5	Assurance des prestations statutaires Description : Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : IRCANTEC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf/RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf/RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf/RC

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assurance

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/23 à 14h00
Lieu : Quissac

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 20/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/23 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30

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