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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SETE THAU HABITAT OPH Mme Vanessa LEBEL - Directrice générale 14 rue des Lauriers Roses 34200 SETE Tél : 04 67 51 19 49 SIRET 27340003600029
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion et production de logements locatifs sociaux ; |
| Objet | Souscription d'un contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de SETE THAU HABITAT OPH |
| Référence | VL-23-14 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
14 rue des Lauriers Roses 34200 SETE |
| Durée |
72 mois |
| Description | SETE THAU HABITAT OPH procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation. L'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé. Elle sera facultative pour les ayants droits. Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative. Durée : 6 ans maximum. Démarrage prévu au 1er janvier 2024. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Voir reconductions |
| Reconductions |
Oui Le marché sera conclu pour une période maximum de 6 ans, reconductible tacitement tous les ans à la date d'anniversaire du contrat avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'organisme assureur et l'assuré) sans indemnité. La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir article 8 du RC |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 55 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/23 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin/Juillet 2029 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SETE THAU HABITAT OPH Services marchés 14 rue des Lauriers Roses 34200 SETE Tél : 04 67 51 19 49 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 11/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/08/23 à 13h12 Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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