AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Prats de Mollo
Délégation de service public
Gestion et exploitation du refuge de las Conques
1. Collectivité délégante : Commune de Prats de Mollo la Preste - Mairie - 66230 Prats de Mollo la Preste
2. Objet : Gestion et exploitation du refuge de las Conques.
3. Mode de passation : Contrat de délégation de service public simplifiée soumis aux dispositions de l'article 41 c de la loi du 29 janvier 1993 modifiée et aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
4. Durée du contrat : 3 ans
5. Date prévisionnelle de début du contrat : 1er avril 2027
6. Dossier de consultation : Le cahier des charges est mis à la disposition du public à la Mairie de Prats de Mollo la Preste (66230) - tél. 04.68.39.72.11
7. Date limite de réception des candidatures : la réception des offres est fixée au 20 décembre 2026 à 17 heures en Mairie de Prats de Mollo la Preste, 6 rue porte de France, sous enveloppe cachetée avec mention « délégation de service public - refuge de las Conques - ne pas ouvrir par le service courrier »
8. Présentation des offres : à l'appui de l'offre, le candidat est tenu de présenter :
une lettre de candidature, de motivation et de présentation de l'offre
les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public similaire
attestation du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L1253 du code du travail
9. Renseignements administratifs ou techniques Mairie de Prats de Mollo-la Preste, 04 68 39 72 11
10. Date d'envoi de la publication : 04/11/2026