AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
2026-17 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
D'UN-SNACK/ POINT DE RESTAURATION RAPIDE
1. Personne publique qui procède à la consultation :
MAIRIE DE FLEURY D'AUDE - 32 Bd de la République,
11560 FLEURY D'AUDE
2. Cadre juridique : La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-1-1 et suivants.
L'autorisation délivrée prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire, précaire et révocable.
3. Objet de la mise en concurrence : Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un snack/ restauration rapide aux Cabanes de Fleury place du PORT.
Surface mise à disposition :150 m²
Le dossier de consultation détaille les modalités de participation. Un plan de situation et un plan de l'emprise est annexé au dossier de consultation.
4. Type de contrat : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
5. Description des prestations : Emplacement sur le domaine public pour l'installation d'une structure de type activité de restauration et, le cas échéant, de débit de boissons, sous réserve des autorisations administratives nécessaires.
6. Durée: L'autorisation d'occupation temporaire sera consentie pour une durée de six (6) ans.
7. Redevance : L'occupation du domaine public donnera lieu au paiement d'une redevance annuelle minimale, précisée dans le règlement de consultation.
8. Procédure : Procédure de mise en concurrence préalable à l'attribution d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ou d'attribuer l'emplacement sur la base des offres initiales.
9. Contenu du dossier des candidatures et offres :
Le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres.
10. Critères d'attribution :
Critère n°1 - Qualité et intérêt du projet 40%
Critère n°2 - Expérience et capacités du candidat : 25%
Critère n°3 - Proposition financière : 25 %
Critère n°4 - Qualité environnementale: 10 %
La Commune se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats lorsque cela est nécessaire à l'analyse des propositions.
11. Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme :
https://marchespublics-aude.safetender.com sous la référence 2026-17
12. Date limite de remise des offres : vendredi 4 décembre 2026 à 12h00.
Toute candidature ou proposition reçue après cette date et cette heure sera écartée.
13. Modalités de remise des offres : Transmission électronique obligatoire via la plateforme Safetender conformément au règlement de consultation :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Les candidats devront présenter leur candidature et leur proposition conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation.
14. Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire pourra être demandé au service marchés -Mairie Annexe de Saint-Pierre la mer -11560 Fleury d'Aude - TEL 04 68 49 86 04