Avis d'appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Leucate
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21110202500015
Ville : LEUCATE
Code Postal : 11370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 26-DG-Prestations juridiques
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SANDRINE COSTA
Adresse mail du contact : sandrine.costa@mairie-leucate.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468405100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Article 4 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Article 4 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Article 4 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public pour la Commune, la Régie du Port et le Camping
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Leucate 11370 LEUCATE
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026