AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification acheteur :
Lévézou Communauté de Communes
8 route du Claux
12780 VEZINS DE LEVEZOU
SIRET : 994 579 670 000 13
Adresse mail du contact : contac@levezou.fr
Procédure de passation
Procédure adaptée ouverte
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Objet du marché
Exécution de services de transports à la demande (TAD) et de transport d'intérêt local (TIL) sur le périmètre de Lévézou Communauté de communes pour lequel cette dernière est autorité organisatrice de second rang.
Type de marché
Marché de service
Durée
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Caractéristiques principales :
Lot n°1 : exécution du service de TAD et TIL sur les communes de Agen d'Aveyron, Arques, Le Vibal, Saint Laurent de Lévézou, Saint Léons, Ségur, et Vezins de Lévézou.
Lot n° 2 : exécution du service de TAD et TIL sur les communes de Canet de Salars, Curan, Flavin, Pont de Salars, Prades de Salars et Salles-Curan.
Lot n°3 : exécution du service de TAD et TIL sur les communes d'Arvieu, Alrance, Comps la Grandville, Flavin, Salmiech, Trémouilles et Villefranche de Panat
Lieu d'exécution
Sur le territoire de la Communauté de Communes et vers les destinations fixées par le tableau d'allotissement.
Sélection des candidatures
Cf règlement de la consultation
Critères d'attribution
Les critères suivants sont détaillés dans le règlement de consultation :
Prix des prestations : 40% - Valeur technique : 60%
Date limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au mardi 10 novembre à 12h00
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Mardi 20 octobre 2026
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr -
adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
Echanges avec les entreprises
Les échanges avec les entreprises (questions/réponses lors de la consultation ou de l'analyse des
offres) seront faits par voie électronique via le profil de l'acheteur.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Les pièces écrites du projet sont téléchargeables gratuitement sur le site internet : https://marchespublics-smica.safetender.com