Avis d'Appel Public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché :
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Allée Raymond Courrière 11000 CARCASSONNE
Objet du marché : Mise en oeuvre du plan de contrôle qualité de la marque "Pays Cathare"
Durée du marché : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot n° 1 - Filières agro-alimentaires
Lot n° 2 - Caveaux vignerons et points de vente à la ferme
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
Modalités d'attribution : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de :
- Lot n° 1 : 30 000,00 Euros HT/an
- Lot n° 2 : 20 000,00 Euros HT/an
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des propositions est de 120 Jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Habilitations délivrées par le Comité français d'accréditation (COFRAC) pour le lot 1.
Contenu de l'offre
- Acte d'Engagement
- Bordereau des Prix Unitaires
- Détail Quantitatif Estimatif
- Mémoire Justificatif qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre
- Mémoire environnemental
Une négociation est prévue. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection : Critères de jugement des offres :
1. Prix de la prestation ( pondération : 60 )
2. Valeur technique de l'offre ( pondération : 35 )
3. Démarche environnementale ( pondération : 5 )
Date limite : Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 16 h 00
Renseignements divers : Les renseignements complémentaires administratifs et techniques sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante : http://marchespublics.aude.fr
Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/10/2026