AVIS DE MARCHE
Commune de La Serre
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (groupement de commande)
Commune de La Serre
Anglas 12380 LA SERRE
Tél. : 05.65.99.68.88
Email : mairie@laserre.fr
Et
S.I.R.D.T
78 avenue de Millau 12170 REQUISTA
Tél : 05 65 46 11 99
Email : contact@rivesdutarn.fr
2. Objet du marché : Aménagement du lotissement communal de « Lestrade ».
3. Lieu d'exécution : Lestrade 12380 LA SERRE
4. Caractéristiques principales :
L'avis concerne un marché public de travaux.
Aucune variante n'est imposée ou n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2113-4 du Code la Commande Publique (CCP), le marché est décomposé comme suit :
- Tranche unique : Travaux de viabilisation ;
Conformément à l'article L. 2113-11 du CCP, l'acheteur décide de ne pas allotir le présent marché car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le lot unique est scindé en 2 parties définies comme suit :
- Marché 1 : aménagement de surface, réseaux EP, pose de réseau AEP, réseaux secs
- Marché 2 : réseaux EU et STEU 20EH
Classifications CPV :
- 45112500-0 : Travaux de terrassements ;
- 45233140-2 : Travaux routiers ;
- 45233000-9 Travaux de construction, de fondation et de revêtement de routes.
- 45232410-9 Travaux d'assainissement.
- 45232411-6 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
- 45232130-2 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
- 45232100-3 Ouvrage annexes pour canalisations d'eau.
- 45232150-8 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau. ;
Aucune variante n'est imposée ou n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.
Mode de transmission des candidatures et des offres : les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com/).
5. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (détaillés dans le règlement de la consultation) :
- Le prix des prestations (40 points).
- La valeur technique des prestations (50 points).
- Le critère environnemental (10 points)
6. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché modifié le cas échéant, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
7. Conditions de participation
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Chaque candidat devra produire les documents énumérés dans le règlement de la consultation relatifs à ses capacités juridique, économique et financière, technique.
8. Procédures :
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article L.2123-1 du CCP et des sections 1, 2 et 3 qui en découlent.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2026
10. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7.
Tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours dans le règlement de la consultation.