AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées
Référence acheteur : 2026-FCS-0347
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Classification CPV :
Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 410 000,00 euros
Lot N° 01 - TAD Station La Mongie via Bagnères de Bigorre - CPV 60130000
Cout estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Lieu d'exécution : 22 boulevard du Maréchal Juin31406 TOULOUSE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - TAD Station Cauterets - Luz Ardiden - Barèges via Lourdes - CPV 60130000
Cout estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Lieu d'exécution : 22 boulevard du Maréchal Juin31406 TOULOUSE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 03 - TAD Stations Saint Lary - Piau Engaly - Peyragudes - Val Louron - Loudenvielle - CPV 60130000
Cout estimé hors TVA : 110 000,00 euros
Lieu d'exécution : 22 boulevard du Maréchal Juin31406 TOULOUSE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 04 - Navettes Arreau - Loudenvielle / St Lary - Piau Engaly - CPV 60130000
Cout estimé hors TVA : 240 000,00 euros
Lieu d'exécution : 22 boulevard du Maréchal Juin31406 TOULOUSE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 19/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Lot n°01 : TAD Station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés Habilitation du mandataire du groupement Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (Articles L1421-2 et L1421-3 du Code des Transports) Licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports) Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi) Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports) Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire LOTI)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n°02 : TAD Station Cauterets - Luz Ardiden - Barèges via Lourdes
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés Habilitation du mandataire du groupement Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (Articles L1421-2 et L1421-3 du Code des Transports) Licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports) Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi) Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports) Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire LOTI)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n°03 : TAD Stations Saint Lary - Piau Engaly - Peyragudes - Val Louron - Loudenvielle
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés Habilitation du mandataire du groupement Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (Articles L1421-2 et L1421-3 du Code des Transports) Licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports) Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi) Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports) Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire LOTI)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n°04 : Navettes Arreau - Loudenvielle / St Lary - Piau Engaly
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés Habilitation du mandataire du groupement Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (Articles L1421-2 et L1421-3 du Code des Transports) Licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports) Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi) Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports) Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire LOTI)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19 novembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20 novembre 2026 à 10h00
Renseignements complémentaires
Les prestations des lots 1, 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs titulaires (3 maximum) en application des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande Publique.
Les prestations relatives au lot 4 feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire.
IL s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION OCCITANIE, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE - Cedex 9, Tél : 3010, mèl : marches.publics@laregion.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/10/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr