AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DREAL Occitanie
Révision et élaboration du nouveau Schéma Régional Biomasse
de la région Occitanie
Nom et adresse de l'organisme acheteur : DREAL Occitanie
Cité administrative 1, place Émile Blouin
31 952 Toulouse Cedex 9
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Prestation divisée en lots : oui
Tranche ferme : l'assistance et l'élaboration du nouveau schéma régional biomasse d'Occitanie, dont le contenu sera conforme aux articles D222-8 à 12 du code de l'environnement
tranche conditionnelle 1 : élaboration de l'Évaluation Environnementale Stratégique du projet de SRB Occitanie
tranche conditionnelle 2 : élaboration de documents de communication sous la forme d'une plaquette et d'un diaporama de présentation, ainsi que participation éventuelle à des webinaires de présentation du projet de SRB Occitanie.
Critères d'attribution :
Prix : 50 %
Valeur technique : 50 %
Adresse internet du profil d'acheteur (auprès duquel les entreprises peuvent récupérer le Dossier de Consultation des Entreprises) : www.marches-publics.gouv.fr (mots clés : SRB Occitanie)
Date et heure limites de réception des offres : 10 novembre 2026, à 17 heures 30.
Les candidats doivent déposer leur dossier par voie dématérialisée avant la date et l'heure limites de réception des offres sur : www.marches-publics.gouv.fr
(réf marché : 2026_DREAL_OCC_SRB_OCCITANIE)