Avis d'Appel Public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22110001900019
Ville : CARCASSONNE
Code Postal : 11855
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 26S0085
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : marches@aude.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468116811
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 novembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement post-création pour les travailleurs non-salariés
Code CPV principal
Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement post-création pour les travailleurs non-salariés
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Accompagnement pour les TNS ayant une activité agricole sur l'ensemble du Département
Code CPV principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Description du lot : Lot 2 - Accompagnement pour les TNS ayant une activité artistique sur l'ensemble du Département
Code CPV principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Description du lot : Lot 3 - Accompagnement pour les TNS généralistes sur l'ensemble du Département
Code CPV principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : LOT 1 maximum 39 000Euros HT/période - LOT 2 maximum 87 000Euros HT/période - LOT 3 maximum 210 000 Euros HT/période.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 Ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
L'accord cadre comporte une clause environnementale.
Documents de l'offre :
- Acte d'Engagement pour chaque lot,
- Bordereau des Prix pour chaque lot,
- Détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot,
- Mémoire technique et environnemental,
- Annexe RGPD.
Critères de jugement des offres (identiques pour chaque lot) :
1. Prix de la prestation : 60%
2. Valeur technique de l'offre : 35%
3. Valeur environnementale : 5%
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026