Avis d'Appel Public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22110001900019
Ville : CARCASSONNE
Code Postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 26S0086
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches@aude.fr
Numéro de téléphone du contact : 04.68.11.68.11
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR ARTICLE 5-1 DU RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR ARTICLE 5-1 DU RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR ARTICLE 5-1 DU RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 novembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Présidente du Conseil départemental ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics partagés de levée des freins mobilité pour les allocataires du RSA
Code CPV principal
Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diagnostics partagés de levée des freins mobilité pour les allocataires du RSA
Lieu principal d'exécution du marché : Aude - 11
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Lot unique
Sans mini - Maxi 80 000 Euros / an
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 01-01-2027 ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31-12-2027.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Au vu de la nature de la prestation demandée et dans un souci d'équité de traitement des usagers concernés, un groupement solidaire est imposé avec mandataire solidaire.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.
Contenu de l'offre
- Acte d'Engagement
- Bordereau des Prix Unitaires
- Détail Quantitatif Estimatif
- Mémoire technique et environnemental qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre et la démarche environnementale
- les clauses RGPD (" Protection des données à caractère personnel en matière de sous-traitance ")
Critères de jugement des offres :
1. Prix de la prestation ( pondération : 60 )
2. Valeur technique de l'offre ( pondération : 35 )
3. Mesures environnementales ( pondération : 5 )
Date d'envoi du présent avis : 15/10/2026