Avis d'Appel Public à la concurrence
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24300064300045
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : AMO_SORTIE_DSP
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique -
Mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir Document Unique
Capacité économique et financière : Voir Document Unique
Capacités techniques et professionnelles : Voir Document Unique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 06 novembre 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le Document Unique
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 2020-2027
Classification CPV : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner Nîmes Métropole dans la préparation, le suivi et la sécurisation de la sortie à l'échéance du contrat 2020-2027 de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement sur son territoire.
La mission comprend notamment :
o l'analyse des obligations contractuelles de fin de contrat ;
o l'audit technique, patrimonial et financier des services, étant précisé que les visites techniques seront réalisées par les services de Nîmes Métropole ;
o le contrôle des obligations du concessionnaire ;
o la préparation du transfert du service ;
o le protocole de fin de contrat, de sa rédaction à sa notification ;
o l'accompagnement jusqu'à la prise d'effet du futur mode de gestion au 1er janvier 2028
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Valeur estimée hors TVA : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le Document Unique.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2026