AVIS DE PUBLICITE
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,
Mme Hermeline MALHERBE -
Madame la Présidente du Département,
24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN,
Tél : 04 68 85 85 85, mèl : correspondre@aws-france.com,
web : http://www.ledepartement66.fr/, SIRET 22660001300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Port de Port-Vendres - Prélèvement et traitement de chaussées amiantées
Référence acheteur : SBD2026-TX-SDET-0186
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Pyrénées-Orientales
Lieu d'exécution : Port de Port-Vendres 66660 Port-vendres
Durée : 48 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux s'inscrivent dans un contexte de présence avérée d'amiante dans les enrobés existants et doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la prévention du risque amiante.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum HT 500 000,00 euro(s)
Les travaux s'inscrivent dans un contexte de présence avérée d'amiante dans les enrobés existants et doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la prévention du risque amiante.
Classification CPV :
Principale : 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Se référer à l'encart "renseignements complémentaires" du présent avis
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur"
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 19 novembre 2026 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Document qui prouve que l'entreprise à suivi la formation réglementaire requise, par exemple une formation liée au risque amiante.
Attestation de compétence : habilitation amiante
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Envoi à la publication le : 16/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/