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Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Mairie Onet-le-Château

MARCHÉ DE TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE ONET-LE-CHÂTEAU, M. Jean-Philippe KEROSLIAN - Maire ,

12 rue des coquelicots, 12850 Onet-le-Château, Tél : 05 65 77 68 08,

mèl : sfarji@onet-le-chateau.fr, web : https://www.onet-le-chateau.fr/,

SIRET 21120176900018

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Travaux d'économie d'énergie et de confort sur l'Hôtel de Ville : relance des lots n°1 et 3 suite à déclaration sans suite

Référence acheteur : 2026-10

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution principal : Aveyron

Durée : 12 mois.

Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Travaux d'économie d'énergie et de confort sur l'Hôtel de Ville

Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre/ décembre 2026

les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché comporte une condition d'exécution environnementale (gestion, tri et traçabilité des déchets de chantier, CCAP art. 10.5.1).

Classification CPV :

Principale : 45454000 - Travaux de restructuration

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - DESAMIANTAGE - CPV 45262660

Lieu d'exécution : 12 rue des coquelicots 12850 Onet-le-Château

Lot N° 03 - ETANCHEITE - COUVERTURE - CPV 45261420

Lieu d'exécution : 12 rue des coquelicots 12850 Onet-le-Château

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants

Formulaire DC2 : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1 uniquement : un certificat de qualification pour le traitement de l'amiante en sous-section 3, en cours de validité, délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (à titre indicatif : Qualibat, AFNOR Certification, Global Certification), ou tout certificat équivalent délivré par un organisme indépendant accrédité par un organisme signataire de l'accord multilatéral européen de reconnaissance pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, établi dans un autre État membre de l'Union européenne. Le certificat couvre les activités de retrait d'amiante relevant de la sous-section 3 (articles R. 4412-94 et suivants du code du travail). Tout sous-traitant intervenant sur le retrait justifie du même certificat.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique,

Tél : 05 65 77 68 08

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 30 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Pour le lot 03, les candidats sont tenus de chiffrer, en plus de la solution de base, la prestation supplémentaire éventuelle n°1- Dépose de la verrière et adaptation. L'absence de chiffrage d'une PSE rend l'offre irrégulière.

Il n'est pas prévu de visite sur site

Envoi à la publication le : 09/10/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

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