APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
AVEYRON INNOVATION
Publication en application de l'article L. 1425-1
du Code général des collectivités territoriales
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AVEYRON INNOVATION »
Hôtel du Département Place Charles de Gaulle CS43147-12031 RODEZ Cedex
OBJET : Information des opérateurs et du public - Projet d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques bas débit de type LoRaWAN sur le territoire du département de l'Aveyron
I. - Identité de la personne publique porteuse du projet
Aveyron Innovation, groupement d'intérêt public constitué le 19 décembre 2023, regroupant le Département de l'Aveyron, le SIEDA et le SMICA, porte le présent projet en qualité de maître d'ouvrage.
II. - Objet du projet
Constitué afin d'accompagner les transformations numériques du territoire aveyronnais et favoriser les innovations, le GIP envisage le déploiement d'un réseau de communications électroniques bas débit (réseau d'initiative publique - RIP), destiné à répondre aux besoins de connectivité des objets connectés (IoT) et permettre le développement d'outils et de services fondés sur l'exploitation des données territoriales.
Le réseau projeté vise à assurer sur la totalité du territoire aveyronnais :
la mise en place d'une infrastructure et d'un cœur de réseau ouvert, sécurisé, dédié et opérable pour le territoire ;
une tarification économiquement soutenable, construite sur les coûts d'exploitation ;
la mise à disposition d'une plateforme et de solutions d'exploitation des données remontées par les capteurs.
III. - Périmètre géographique
Le projet couvre l'intégralité du territoire du département de l'Aveyron.
IV. - Constat d'insuffisance d'initiatives privées
En application des dispositions de l'article L. 1425-1 du CGCT, le GIP a publié le 1er août 2025 avec une date limite de réponse au 3 octobre 2025, un appel à manifestation d'intentions (AMI) aux fins d'identifier les initiatives privées propres à satisfaire les besoins du territoire en matière de connectivité bas débit pour l'IoT, tels que définis dans le dossier d'AMI, dans des conditions économiques et techniques acceptables.
Après examen des réponses reçues, le Conseil d'administration du GIP a constaté, par délibération en date du 24 septembre 2026 que ces réponses ne comportaient pas d'engagement de déploiement et d'exploitation d'un réseau couvrant la totalité du territoire aux performances cibles et dans l'horizon attendu.
L'insuffisance d'initiatives privées est constatée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT.
V. - Montage envisagé
Sur le fondement du constat ainsi établi, le GIP Aveyron Innovation est autorisé à établir et exploiter un réseau de communications électroniques bas débit de type LoRaWAN sur le territoire départemental aveyronnais, à engager toutes démarches et conclure tous actes et tous contrats nécessaires à ces fins.
La présente publication est effectuée en application de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. L'établissement et l'exploitation effective du réseau par le GIP ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la présente publication et de la transmission du projet à l'ARCEP.
Pour le GIP Aveyron Innovation,
Le Directeur,
Olivier MARATUECH
Rodez, le 28 septembre 2026