AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE LA BASTIDE
Délégation de service public Exploitation du Café - Restaurant -
Commerce de 1ère nécessité
- Identification de l'organisme : Commune de La Bastide
- Objet : Gérance du Café - Restaurant - Commerce de 1ère nécessité avec logement de fonction.
- Nature de la convention et procédure de passation : convention de délégation de service public, procédure simplifiée, articles L3126-1 et suivants et R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
- Durée : 3 ans.
- Date limite de réception des candidatures : 14 décembre 2026 à 12 heures
- Lieu où l'on peut consulter le dossier et obtenir des renseignements : Mairie de La Bastide, 66110 La Bastide - Tél. : 04.68.39.42.81 -
Email : mairie.la-bastide@orange.fr
- Modalités d'envoi des candidatures : les dossiers seront déposés contre récépissé ou expédiés en recommandé avec demande d'avis de réception à : M. le Maire, 66110 La Bastide. Sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera les mentions « Délégation de service public - Gérance Café - Restaurant Ne Pas ouvrir » et contiendra :
1 - les justificatifs suivants : une lettre de motivation anonyme, un CV anonyme, un compte d'exploitation prévisionnel, une proposition de menus et tarifs et toutes autres suggestions innovantes.
2- une enveloppe intérieure contenant : déclaration du candidat permettant d'apprécier ses garanties professionnelles, financières et son aptitude à assurer la délégation de service public ; certificats sociaux et fiscaux (justificatifs couverture sociale, mise à jour des impôts).
- Date d'envoi à la publication : le 09 octobre 2026