AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes
Procédure Adaptée
Passée en application de l'article L2123-1 du Code la Commande Publique
MAPA 04.2026
Prestations d'accueil petite enfance en Agly Fenouillèdes
1) Dénomination de la Collectivité :
Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes
14, Rue de Lesquerde
66220 SAINT-PAUL DE FENOUILLET
Tél. : 04 68 59 20 13 Fax : 04 68 59 20 12 Courriel : contact@cc-aglyfenouilledes.fr
Site Internet : http://www.cc-aglyfenouilledes.fr
2) Objet du marche : Prestations de gestion, d'organisation et d'animation du Petite Enfance (multi-sites (Enfants de 0 à 4 ans) 2027 à 2028
Lieux : Territoire communauté de communes Agly-Fenouilledes
CODE CPV : 8531000-5
3) Durée du Marché :
Le contrat sera conclu pour une durée de deux ans, il prendra effet à compter du 1er Janvier 2027 jusqu'au 31 Décembre 2028.
4) Objectifs du Marché :
Les candidats mettront en œuvre une organisation afin de satisfaire au mieux les besoins définis ci-dessous :
La mission se décline en 3 lots :
Lot1 : « Prestations de gestion et d'Animation D'UN Relais Petite Enfance multi-sites
(Enfants de 0 à 4 ans) 2027à 2028 »
Gérer et animer un lieu d'information, de conseil et d'échanges ;
Insertion du RPE dans la vie locale ;
Evaluation et suivi du RPE ;
Animation Collective (activités).
Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
Lot 2 : « Prestations de Gestion, d'organisation et d'animation d'une halte-garderie itinérante -BB Bus »
Gérer et animer un accueil occasionnel itinérant sur le territoire dans le cadre juridique des établissements d'accueil du jeune enfant. (EAJE)(obtenir les agréments et avis Pmi nécessaires à l'ouverture)
Insertion dans la vie locale et partenariat efficient avec le RPE et les assistantes maternelles du territoire
Evaluation et suivi du dispositif
Gestion de l'équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF.
Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
Lot 3 : « Prestations de Gestion, d'organisation et d'animation d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents itinérant »
Organiser, coordonner animer des temps d'accueil parents-enfants en itinérance sur le territoire.
Insertion dans les projets en cours, dans la vie locale et partenariale, partenariat efficient avec le BB-Bus
Evaluation et suivi du dispositif
Gestion de l'équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF
Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
5) Conditions relatives au contrat :
Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
6) Critères de Sélection des Candidats :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
1) Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points - pondération 60%)
2) Coût annuel de la mission (noté sur 10 points - pondération 40%)
7) Modalités de présentations des offres :
Les dossiers rédigés en langue française et exprimés en ?, devront être déposés de façon dématérialisée sur le site internet https://www.marches-securises.fr .
8) Justificatifs à produire :
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Celles fixées dans le Règlement de Consultation.
9) Date limite de remise des dossiers de candidature et offres : lundi 23 novembre 2026à 12h00
10) Retrait des Dossiers :
Site internet https://www.marches-securises.fr
11) Modalités de remise des Candidatures et offres
Dépôt dématérialisé sur le site internet https://www.marches-securises.fr (conformément à l'article R 2196-1 et L 2196-2 du code de la commande publique)
12) Date d'envoi à la publication : Vendredi 09 octobre 2026.
13) Renseignements complémentaires : idem ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR-
renseignements : REGINE DUMAS
Action sociale
tel : 07.44.93.17.67
Ad mail : coordoej@cc-aglyfenouilledes.fr
Publication sur le site https://www.marches-securises.fr
Le Président,
Maire de Prats de Sournia,
Gilles Deulofeu,