AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes
Marches Publics de Fournitures et Services
« Prestations de gestion et d'animation accueil enfance-jeunesse et jeunes adultes
MAPA 05.2026 - Procédure Adaptée
Passée en application de l'article L2123-1 du Code la Commande Publique
1) Dénomination de la Collectivité
Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes
14, Rue de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL DE FENOUILLET
Tél. : 04 68 59 20 13 Fax : 04 68 59 20 12 Courriel : contact@cc-aglyfenouilledes.fr
2) Objet du marché
Prestations de Gestion et d'Animation d'un accueil enfance-jeunesse et jeunes adultes qui se décline en 5 lots.
3) Objectifs du marché
LOT1 : ALSH Extrascolaire -vacances scolaires (Enfants de 30 mois à 11 ans) et les actions Ados (Jeunes de 12 à 15 ans)
CODE CPV : 92000000-1
- Accueil et gestion des enfants de 30 mois à 11 ans dans les temps de vacances scolaires.
- Insertion de l'alsh dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance.
- Evaluation et suivi de l'alsh ;
- Animation Collective (activités).
- Gestion des accueils Ados et des séjours (12-15 ans)
- Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. (Formation BAFA notamment)
- Gestion de l'équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF.
LOT2 : Accueil sur le temps méridien des enfants sur le site de Latour de France (et autres en cas de besoins)
- Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l'équipe en place.
- Animation Collective (activités).
- Travail sur le projet pédagogique de l'équipement, apporter une plus-value éducative.
- Être en capacité de renforcer l'accueil sur d'autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire)
LOT3 : Accueil Ados à l'année (12-15 ans)
- Accueil et gestion d'un lieu réservé aux ados de 11à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes)
- Animation collective
- Initiation et Suivie des projets jeunes.
- Pratiquer « l'aller vers » et l'itinérance sur le territoire
- Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance.
- Evaluation et suivi de l'activité en liens avec les jeunes
- Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département....
- Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
- Gestion de l'action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse)
- Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS)
LOT4 : Accueil Jeunes et jeunes adultes (prestation de service PS Jeunes)
- Poursuivre l'organisation du travail d'accompagnement auprès des jeunes et jeunes adultes (15-25 ans)
- Mise en œuvre des obligations CAF qui régissent la PS-Jeune
- Pratiquer « l'aller vers » et l'itinérance sur le territoire
- Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département....
- Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
- Gestion de l'action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse)
- Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
- Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS)
LOT5 : Portage et intermédiation de missions de service civique
- Coordonner au niveau territoriale cette mission spécifique, en lien avec le service action sociale
- Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département....
- Mettre en œuvre l'inclusion des jeunes en difficulté et /ou à besoins particuliers.
- Gérer les relations avec les familles
- Gérer le suivi et l'évaluation de l'action (liens sdjes-CCAF)
3) Durée du Marché
le contrat établi entre la Communauté de Communes AGLY-FENOUILLEDES et « le candidat ou l'organisme retenu », sera conclu à partir du 1er Janvier 2027 jusqu'au 31 Décembre 2028.
5) Conditions relatives au contrat
Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
6) Critères de Sélection des Candidats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation avec leur pondération
1-Valeur technique de l'offre et Références pour missions similaires, expérience du candidat (notée sur 10 points - pondération 60%)
2- Coût annuel de la mission (noté sur 10 points - pondération 40%)
7) Modalités de présentations des offres :
Les dossiers rédigés en langue française et exprimés en ?, devront être déposés de façon dématérialisée sur le site internet https://www.marches-securises.fr (INTERBAT).
8) Justificatifs à produire
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Fixés dans le Règlement de la Consultation.
9) Date limite de remise des dossiers de candidatures et offres : Lundi 23 Novembre 2026 à 12 heures
10) Retrait des Dossiers :
- Site internet https://www.marches-securises.fr (INTERBAT)
11) Modalités de remise des Candidatures
- Dépôt dématérialisé sur le site internet https://www.marches-securises.fr [INTERBAT] (conformément à l'article R 2196-1 et L 2196-2 du code de la commande publique)
12) Date d'envoi à la publication : 10 octobre 2026
13) Renseignements complémentaires : Idem adresse du pouvoir adjudicateur.
renseignements : REGINE DUMAS
Action sociale
tel : 07.44.93.17.67
Ad mail : coordoej@cc-aglyfenouilledes.fr
Publication sur le site https://www.marches-securises.fr
Le Président,
Maire de Prats de Sournia,
Gilles Deulofeu

