Avis de marché
Communauté de Communes Gorges Causses et Cévennes
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes Gorges Causses et Cévennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL DE LA GENETTE VERTE A FLORAC TROIS RIVIERES (48400)
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL DE LA GENETTE VERTE A FLORAC TROIS RIVIERES (48400)
Identifiant de la procédure : 4de347c6338240649f9759210e36f5a0
Identifiant interne : 2026PI011100
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 avenue Jean Monestier
Ville : Florac Trois Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère (FRJ14)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL DE LA GENETTE VERTE A FLORAC TROIS RIVIERES (48400)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL DE LA GENETTE VERTE A FLORAC TROIS RIVIERES (48400)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 avenue Jean Monestier
Ville: Florac Trois Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère (FRJ14)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zReMkChVeT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zReMkChVeT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 10/11/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord cadre :
Pas d'accord cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel : Cté de Cnes Gorges Causses et Cevennes
Numéro d'enregistrement : 20006915100062
Adresse postale : 4 Route de Mende
Ville : Florac
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère (FRJ14)
Pays : France
Adresse électronique : corinne.bertrand@ccgcc48.fr
Téléphone : 04.66.44.03.92
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zReMkChVeT
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES CS88010
Ville : NIMES CEDEX 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS ) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : 04.66.27.37.00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f82c5a3e2eeb4bbbbd10dfbab71e5a24 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2026 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français