AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Le Boulou
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
LE BOULOU, M. Patrick Frances - Le Maire,
2 Avenue Leon Jean Gregory, 66160 LE BOULOU,
Tél : 04 68 87 51 00, mèl : marchespublics@mairie-leboulou.fr,
web : http://www.mairie-leboulou.fr, SIRET 21660024700011
Groupement de commandes : Non
Objet : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Référence acheteur : 2026FCS_MAPA03
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison principal : Pyrénées-Orientales
Lieu de livraison : Commune du Boulou
Durée : 24 mois.
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison de la Commune de Le Boulou, ainsi que les services associés.
Les prestations comprennent notamment :
La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison;
L'accès au réseau public de distribution et son utilisation ;
La mission de responsable d'équilibre, incluse dans le prix de la fourniture, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
Les services associés à la fourniture de gaz naturel.
PSE: L'origine renouvelable du gaz naturel fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat peut répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires.
Le candidat pourra proposer un surcoût de biogaz à hauteur de 100% des consommations de gaz.
La commune de Le Boulou décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à hauteur de 100% du volume de consommations lors de l'attribution du marché.
Le Titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément au présent CCP et aux autres pièces contractuelles définies à l'article 3.
Classification CPV :
Principale : 09123000 - Gaz naturel
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : JOURDAIN Charlotte, Tél : 04 68 87 51 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 28 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 06/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm