AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Brommat
Nom et adresse de l'organisme acheteur : Mairie de Brommat
16, Rue Francis Issanchou 12 600 BROMMAT
Tel : 05 65 66 00 96 - Mail : contact@brommat.fr
Siret : 211 200 365 000 16
Objet du marché :
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 2 maisons individuelles à énergie positive et l'aménagement de leurs parcelles d'assise
Type de procédure
Procédure adaptée ouverte suivant articles L. 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Lotissement du Couderc - Lots 9 et 10 - 12600 BROMMAT
Durée du marché
39 mois à compter de sa notification
Enveloppe financière affectée aux travaux : 660 000.00 ? HT
Code CPV
Code CPV Principal : 712000000-08 - services d'architecture
Dévolution du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Conditions de participation et critères d'attribution
La consultation s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire sera un architecte et disposant de capacités professionnelles, techniques et financières telles que mentionnées dans le règlement de la consultation (RC)
Les offres seront jugées sur les critères suivants : Valeur technique 60 % et Prix 40 %
Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation (RC).
Négociation : Une négociation est prévue ; la maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de ne pas y recourir
Date limite de réception des offres : Mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception des offres
Adresse de retrait des documents : www.e-occitanie.fr
Adresse obtention renseignements : www.e-occitanie.fr
Adresse de dépôt des candidatures : www.e-occitanie.fr
Date d'envoi de l'avis de publication : Le 1er octobre 2026