FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
EPMR
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPMR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26660059200015
Code Postal : 66100
Ville : PERPIGNAN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184557
Identifiant interne de la consultation : 2026/1
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CANTIE-SOLER Anne
email : anne.cantie-soler@epmr-roussillon.fr
Tél : +33 4.68.54.14.20
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : PERPIGNAN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot : PERPIGNAN
Description du lot :
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : PERPIGNAN
Description du lot :
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : PERPIGNAN
Description du lot :
Lot n° 4 - CYBER RISQUES
CPV - Objet principal : 66515411.
Lieu d'exécution du lot : PERPIGNAN
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Septembre 2026