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Avis d'appel public à la concurrence

Identification de l'organisme qui passe le marché :

COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE -

Place du 21 juillet 1844 11210 PORT LA NOUVELLE

Objet du marché : Contrats d'assurance pour la Commune - 8 lots

Durée du marché : Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027.

Le marché a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois pour les années 2028 et 2029.

Nombre et consistance des lots : Marché alloti

Lot 1: Flotte automobile et engins flottants

Lot 2 : Dommage aux biens

Lot 3 : Responsabilité civile

Lot 4 : Missions des agents et élus

Lot 5 : Bris de machine

Lot 6 : Multirisque informatique

Lot 7 : Multirisque professionnelle - Aéronefs télépilotés ou UAS

Lot 8 : Protection juridique

Procédure de passation : MAPA

Modalités d'attribution : Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

Le délai de validité des offres est de 90 jours.

Critères de sélection : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant :

Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle :

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Date limite : Date limite de réception des offres : 27-10-2026 à 11 h 00

Renseignements divers :

- pour les renseignements d'ordre administratif :

Mairie de PORT-LA NOUVELLE - Service Marchés Publics