Avis d'Appel Public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24300064300045
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26T015BAC
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - Tél : +33 434035700 -
Mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Depuis le 1er janvier 2018, l'attestation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), pour le personnel intervenant à proximité des réseaux, est obligatoire.
Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature (Article 4.1.1 : Pièces de la candidature à fournir) le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation.
Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacités techniques et professionnelles : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats:
o Qualification FNTP :
- 164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ;
- 211 - Démolition par engin mécanique ;
- 242 - Micropieux
- 261 - Rabattement de nappe
o Qualification QUALIBAT
- 1111 Travaux de démolition - déconstruction
- 1231 Micropieux
- 1281 Rabattement de nappe
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 26 octobre 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DECROISEMENT DES RESEAUX HUMIDES - CONSTRUCTION DE DEUX POSTES DE REFOULEMENT SUR LE PERIMETRE DE L'AEROPORT NÎMES - GRANDE PROVENCE - MEDITERRANEE
Classification CPV : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Le projet consiste à créer deux postes de refoulement dans le cadre de l'opération de décroisement des
réseaux AEP et EU sur la plateforme aéroportuaire de Nîmes Grand Provence Méditerranée, sur la commune de Saint-Gilles.
Le présent marché de travaux consiste à réaliser les aménagements suivants :
o Construction du poste de refoulement PR01, dans les emprises de l'aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée ;
o Démolition du poste de refoulement des demoiselles existant et construction en lieu et place du poste de refoulement PR02 ;
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est
désignée ci-après "acheteur public".
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Le projet se situe au niveau de la plateforme aéroportuaire de Nîmes-Garons basée sur les communes de Nîmes et Saint-Gilles proche de
la commune de Garons.
Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande
Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au
C.C.A.P.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.
En effet, les travaux de Génie civil et d'équipement sont indissociables techniquement. Le non-allotissement garanti également un délai
d'exécution plus court.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La présentation de la variante facultative suivante est prévue par l'acheteur : Reprise des sous-pression hydrostatique des postes de
refoulement par lestage vertical et/ou latéral
La solution de base porte sur la mise en oeuvre de micropieux, dont les modalités de réalisation sont détaillées à l'article 4.3. du CCTP.
La solution alternative qu'il est demandé d'étudier porte sur le remplacement de tout ou partie de ces micropieux par un béton de lestage
vertical et/ou latéral.
Les pièces financières (2 DPGF par poste de refoulement, la première correspondant à la solution de base et la seconde à la solution
alternative) sont à compléter en ce sens.
Les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une offre pour la solution de base. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera
considérée comme étant irrégulière.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément
aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de
détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
(AIPR).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement,
portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux
(DICT).
Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC).
Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est
pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2026