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Agrement BOAMP

AVIS DE CONCESSION

Commune de Portiragnes

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PORTIRAGNES, M. Cédric GUAGNINI - DGS,

14 boulevard Frédéric MISTRAL, 34420 Portiragnes,

Tél : 04 67 90 89 99, mèl : correspondre@aws-france.fr,

web : https://www.ville-portiragnes.fr, SIRET 21340209200091

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune.

Procédure : Concession

Lieu d'exécution principal : Hérault

Lieu d'exécution : Portiragnes Plage

Durée de la concession : 72 mois.

Description : Le Délégataire se verra ainsi confier une mission globale de gestion, d'exploitation, d'aménagement des équipements (existants ou à créer) ainsi que de développement et de promotion touristique des aires de camping-cars pour le compte du Délégant.

Classification CPV :

Principale : 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier

Complémentaires :

55221000 - Services d'aire de caravanage

Délégation

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.


Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé


Remise des offres : 27 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

Tribunal Administratif de Montpellier

6, rue Pitot - CS 99002

34063 MONTPELLIER Cedex.

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex 2, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi à la publication le : 23/09/26


Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

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