AVIS DE CONCESSION
COMMUNE DE PAULHAN
Délégation de service public fourrière automobile - Procédure Simplifiée
Identification de la collectivité délégante : Commune de PAULHAN,
19 cours national, 34 230 PAULHAN, Tel : 04.67.25.00.08,
Mail : mairie@paulhan.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : C. Valéro, Maire de la Commune de Paulhan
Service en charge de la consultation et de l'exécution : services commande publique et police municipale.
Objet : Délégation de service public pour l'exploitation et gestion de la fourrière automobile pour le compte de la ville de Paulhan
Description : La présente consultation concerne la gestion déléguée par concession à un opérateur privé du service public de fourrière de véhicules. Il s'agit d'une concession de service ayant pour objet l'enlèvement, la conservation, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière et l'évacuation des véhicules désignés par l'ordonnateur de la fourrière vers un site de dépollution, démontage, démolition ou broyage agréé.
Procédure : Au regard de la valeur estimée de la concession sur sa durée totale, la procédure est une procédure de concession de service simplifiée de gestion d'un service public, en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT et des articles L.1121-1, L.1121-3 et R.3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot dans le cadre de la présente consultation. La présente consultation est une procédure ouverte, les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.
Exécution et début des prestations : La concession est conclue pour une durée de 4 ans et 10 mois à compter du 1er mars 2027 jusqu'au 31/12/2031.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : à télécharger sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date limite de remise des candidatures et des offres : Avant le 20/10/2026 avant 12H00.
Critères d'attribution : Critère prix : 40 % de la note globale, Critère
Valeur technique : 50 % de la note globale,
Caractéristiques environnementales de l'offre : 10% de la note globale.
Les sous critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
Modalités de remise des offres : dépôt des offres obligatoire par voie dématérialisée sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires : Les renseignements devront être obligatoirement demandés via la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront apportées de la même façon.
Date de l'envoi de l'avis : 22/09/2026