FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Mairie de CONGENIES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de CONGENIES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300091200013
Code Postal : 30111
Ville : CONGENIES
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183135
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non
Contact : REVERSAT Christiane
email : secretariat.general@congenies.fr
Tél : +33 466807087
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2142-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - (DC2 ou forme libre) ; - Pouvoirs de signature
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement : - Certificats de qualification professionnelle. - Certificats de capacité pour des opérations similaires. - Tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le montant total hors taxes du contrat. - Certificat ISO, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche Qualité (ou preuve équivalente)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 16 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 70 % Prix des prestations 30 % Conditions de mise en oeuvre des critères Valeur technique La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique et des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Celui-ci devra comporter notamment : - Démarche qualité de l'entreprise (10 points sur 70), o Pas de démarche : 0 points o En démarche : 5 points o Certifié : 10 points - Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la mission (10 points sur 70) o Insuffisants : 0 points o Moyens : 5 points o Satisfaisants : 10 points - Le détail de la prestation exécutée (40 points sur 70) o Présentation et clarté du mémoire : 5 points o Détail des prestations significatives ou spécifiques à la méthodologie de la société : 30 points (maximum de 20 pages. Les pages au-delà de 20 ne seront pas examinées) o Planning de réalisation avec enchainement des tâches : 5 points - Extrait exemples d'études réalisées (10 points sur 70) o Etat des lieux : sur 5 points o Synthèse : 5 points Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 70 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : N1 = (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) x 70 Soit une note N1 totale de 70 points maximum. Prix des prestations L'offre moins-disante se verra attribuée la note de 30. La notation des autres offres de prix sera évaluée selon la méthode suivante : N2 = (prix offre moins-disante / prix candidat évalué) x 30 Soit une note N2 totale de 30 points maximum.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Congénies
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Etude.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21 Septembre 2026