AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Convention de participation
Protection sociale complémentaire - Risque prévoyance
Objet de la consultation
La Commune de Cases-de-Pène lance une consultation en vue de sélectionner un organisme assureur ou un groupement habilité à proposer une convention de participation relative à la protection sociale complémentaire de ses agents, pour le risque prévoyance.
La commune dispose actuellement d'un dispositif de prévoyance et souhaite le remettre en concurrence afin de rechercher une offre plus modulable.
La consultation est conduite selon la procédure propre aux conventions de participation, dans le respect des principes de transparence et de non-discrimination.
Caractéristiques principales
La convention de participation est envisagée pour une durée de six ans.
La date d'effet souhaitée du nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2027.
Pour être recevable, l'offre devra proposer, en plus de la formule de base, au moins deux formules supérieures ou trois options facultatives. Chaque agent devra pouvoir choisir librement le niveau de garanties correspondant à ses besoins. Les formules et options devront être clairement identifiées et tarifées séparément.
Présentation et remise des offres
Les offres devront être transmises par voie électronique, au format PDF natif, à l'adresse dgs.casesdepene@gmail.com.
Le dossier de présentation de l'organisme et l'offre devront être présentés séparément.
Les offres reçues après le vendredi 6 novembre 2026 à 12 h ne seront pas analysées. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de cette date.
Renseignements complémentaires
L'ensemble des informations relatives à la consultation, notamment ses caractéristiques, les conditions de recevabilité, les pièces à fournir, les modalités de remise des offres et les critères de notation, figure dans le dossier de consultation disponible sur ce lien :
https://www.casesdepene.fr/wp-content/uploads/Dossier-de-consultation.pdf.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées par courriel sur accueil.casesdepene@gmail.com. La mairie peut également être contactée au 04.68.38.90.90.