AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture de matériels, outillages et équipements pour les Equipes Régionales de Maintenance (ERM) de la Région Occitanie - Site Est.
Référence acheteur : 2026-FCS-0206
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture et livraison de matériels, outillages et équipements pour les Equipes Régionales de Maintenance (ERM) de la Région Occitanie - Site Est.
Classification CPV :
Principale : 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 euros
Lot N° 01 - Matériels de location - CPV 45500000
Fourniture et livraison de matériels de location - ERM de l'Aude
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 02 - Matériels de location - CPV 45500000
Fourniture et livraison de matériels de location - ERM de l'Aveyron et de la Lozère
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 03 - Matériels de location - CPV 45500000
Fourniture et livraison de matériels de location - ERM du Gard
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 04 - Matériels de location - CPV 45500000
Fourniture et livraison de matériels de location - ERM de l'Hérault
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 05 - Matériels de location - CPV 45500000
Fourniture et livraison de matériels de location - ERM des Pyrénées Orientales
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 06 - Revêtements de sols et protections murales - CPV 45430000
Fourniture et livraison de revêtements de sols souples et de protections murales - ERM de l'Aude
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 07 - Revêtements de sols et protections murales - CPV 45430000
Fourniture et livraison de revêtements de sols souples et de protections murales - ERM de l'Aveyron et de la Lozère
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 08 - Revêtements de sols et protections murales - CPV 45430000
Fourniture et livraison de revêtements de sols souples et de protections murales - ERM du Gard
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 09 - Revêtements de sols et protections murales - CPV 45430000
Fourniture et livraison de revêtements de sols souples et de protections murales - ERM de l'Hérault
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 10 - Revêtements de sols et protections murales - CPV 45430000
Fourniture et livraison de revêtements de sols souples et de protections murales - ERM des Pyrénées Orientales
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 11 - Matériels électriques - CPV 31681410
Fourniture et livraison de matériels électriques - ERM de l'Aveyron et de la Lozère
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 12 - Matériels de second oeuvre - CPV 44110000
Fourniture et livraison de matériels de second oeuvre - ERM de l'Hérault et du Gard
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 13 - Matériels de second oeuvre - CPV 44110000
Fourniture et livraison de matériels de second oeuvre - ERM de l'Aveyron et de la Lozère
Cout estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 200 000 euro(s) HT.
Lot N° 14 - Quincaillerie et petits outillages - CPV 44316000
Fourniture et livraison de matériels dans le domaine de la quincaillerie des petits outillages - ERM de l'Aude, l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales
Cout estimé hors TVA : 400 000,00 euros
Lieu de livraison : région Occitanie31000 TOULOUSE
Durée à compter du 10/03/27 et jusqu'au 10/03/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le montant maximum de ce lot s'élève à 400 000 euro(s) HT.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables .
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29 octobre 2026 à 11h00
Renseignements complémentaires
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique sont mentionnés au Règlement de Consultation.
La date de début d'exécution du contrat est purement indicative et ne constitue pas un engagement contractuel pour la collectivité.
Les prestations s'exécutent sur le territoire de la région Occitanie.
Le montant maximum total, tous lots confondus, s'élève à 3 000 000 euro(s) HT.
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 15/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr