AVIS DE CONCESSION
Commune de Narbonne
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE NARBONNE, Monsieur le Maire,
Place de l'Hôtel-de-Ville, CS 80823, 11785 NARBONNE Cedex,
Tél : 04 68 90 30 30, mèl : marchespublics@mairie-narbonne.fr,
web : https://www.narbonne.fr/, SIRET 21110262900014
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Référence acheteur : 2699082
Procédure : Avis de concession
Lieu principal d'exécution : FRJ11 - Aude
Description : Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres.
Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé.
La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5)
En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter.
A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037.
Classification CPV :
Principale : 92332000 - Services de plages
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 euros
Délégation
Lot N° 1 - Créneau naturel (à l'ouest du PS4) - CPV 92332000
Activités nautiques motorisés (100 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Lot N° 2 - Créneau naturel (entre le PS4 et la vigie) - CPV 92332000
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de restauration (1 496 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Lot N° 3 - Face aux Balcons de la Méditerranée (entre la vigie et le PS3) - CPV 92332000
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Lot N° 4 - Face à la rue des Hirondelles (entre le PS3 et le PS1) - CPV 92332000
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Lot N° 5 - Entre la rue des Néréïdes et les Terrasses de la Mer (à proximité du P1) - CPV 92332000
Espace Fitness, bien-être et remise en forme (500 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Lot N° 6 - Face à l'avenue d'Aoste (entre le PS1 et la vigie) - CPV 92332000
Jeux de plage et/ou garderie pour enfants. Activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (992 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Lot N° 7 - Face à la rue Duguay Trouin (entre le PS1 et la vigie) - CPV 92332000
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Lot N° 8 - Face à la Rue des Grondins - CPV 92332000
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de restauration (992 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Lot N° 9 - Face à la place des Karantes (à proximité du PS2) - CPV 92332000
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²)
Lieu d'exécution : FRJ11 - Aude
Durée à compter du 15/04/27 et jusqu'au 15/10/31
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Règles d'occupation des plages définies aux articles R. 2124-14 à R.2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12 octobre 2026 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Le déroulement de la procédure de passation est indiqué à l'article 4.2. du règlement de la consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE NARBONNE, Direction de la Commande Publique, CS80825, 11785 Narbonne cedex, Tél : 04 68 90 30 10, mèl : marchespublics@mairie-narbonne.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-aude.safetender.com