AVIS D'APPEL A PROJETS
1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI LANCE L'APPEL A PROJETS :
Le Sydetom66 représenté par M. Bruno VALIENTE, Président.
Naturopôle - Bât. I
3, Bd de Clairfont - CS 40029
66350 TOULOUGES CEDEX
Tél. : 04.68.57.86.86 - Fax : 04.68.57.98.73
Courriel : sydetom66@sydetom66.com
2. OBJET DE L'APPEL A PROJETS :
Appel à projets pour la gestion de l'activité de la RECYCLERIE du Vallespir implantée à Céret (Communauté de Communes VALLESPIR)
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Cet appel à projet est ouvert à toute structure impliquée dans l'Insertion par l'Activité Economique.
Les dossiers devront être demandés au Sydetom66 :
anthony.marti@sydetom66.com ou sydetom66@sydetom66.com
4. DUREE :
La convention à intervenir avec la structure retenue sera conclue pour une durée de cinq (5) ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.
5. CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS :
Critère organisationnel (40)
- Organisation de la prestation (20)
- Moyens humains affectés (10)
- Moyens matériels affectés (10)
Critère économique (20)
- Qualité et performance (10)
- Développement de partenariats (10)
Critère social (20)
- Créations d'emplois (10)
- Insertion par l'Activité Economique (10)
-Critère environnemental (20)
- Détournement de tonnages - taux de réemploi, recyclage (10)
- Education à l'environnement et promotion de l'éco-citoyenneté (10)
6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS :
Mercredi 14 octobre 2026, 17 heures
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Anthony MARTI (Gestionnaire technique et marchés publics)
8. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICITE : le lundi 14 septembre2026