AVIS DE CONCESSION
Commune de Moissac Vallée Française
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE MOISSAC VALLÉE FRANÇAISE,
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
1850A Route de la Vallée Française, 48110 MOISSAC VALLEE FRANCAISE,
mèl : juridique@lozere.fr, web : http://lozere.fr, SIRET 21480097100019
Objet : DSP AFFERMAGE - GESTION ET EXPLOITATION DU VILLAGE DE VACANCES DE SAINT ROMAN DE TOUSQUE
Procédure : Concession
Lieu d'exécution principal : Lozère
Durée de la concession : 120 mois.
Description : La Commune souhaite confier la gestion et l'exploitation du village de vacances de Saint Roman de Tousque.
Le contrat d'affermage a pour objet d'assurer : l'exploitation du site; la gestion technique, administrative, financière et commerciale des installations déléguées; la promotion commerciale; la maintenance et l'entretien du site; la sécurité des usagers
Classification CPV :
Principale : 98341000 - Services d'hébergement
Délégation
Conditions de participation
Critères d'attribution :
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 05 novembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Pour poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Remise simultanée de la candidature et de l'offre.
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation :
- Lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société, exposant les motivations du candidat. En cas de groupement, elle indiquera sa composition et sa nature ainsi que le nom du mandataire accompagné de l'autorisation donnée par chaque membre au mandataire pour signer les actes de candidature et la convention au nom du groupement.
- Attestation sur l'honneur attestant :
* qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique
* que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 sont exacts
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Attestations fiscales et sociales à jour de la totalité des impôts et cotisations dus au 31 décembre 2024
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Description des moyens financiers dont dispose le candidat pour exécuter la présente convention (bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices) ou si « particulier » : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat ( capitaux propres, capacité d'autofinancement, prêts envisagés...)
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat:
- Description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat (présentation de l'équipe technique, sa composition et ses qualifications)
- Références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 5 dernières années (nom des collectivités, date de conclusion des contrats...).
- Qualifications particulières en matière de gestion et d'exploitation d'hébergements (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09 - Tél : 04 66 27 37 00 - greffe.ta-nimes@juradm.fr - http://www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 10/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info