AVIS DE PUBLICITE
Communauté de Communes du Clermontais
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS,
M. Gérard BESSIERE - Président, Espace Marcel Vidal,
20 avenue Raymond Lacombe, BP 40, 34800 CLERMONT L'HERAULT,
Tél : 04 67 88 95 50, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.cc-clermontais.fr,
SIRET 24340035500034
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture de compteurs d'eau
Référence acheteur : 2026-13
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ13 - Hérault
Lieu d'exécution : Espace Marcel Vidal34800 CLERMONT L'HERAULT
Durée : 72 mois.
À compter du 01/12/26
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :
Fourniture de compteurs d'eau
Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de compteurs volumétrique d'eau potable et de modules radio pour la Communauté de communes du Clermontais.
Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et le stockage sur site de livraison des compteurs d'eau potable et accessoires, selon les modalités précisées dans le C.C.T.P. nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés du Pôle Intercommunal de l'Eau, que ce soit au droit de leur point de consommation (compteurs individuels) qu'en chambre des vannes d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, réservoirs, réseaux).
Le titulaire du présent marché mettra en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché.
La compétence eau potable est exercée en régie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes à l'exception de la commune d'Usclas d'Hérault soit environ 16 000 abonnés. Le déploiement de la radio-relève s'effectue progressivement depuis 2018, date de la prise de compétence eau potable.
Lieu(x) d'exécution :
La livraison des fournitures objet de ce marché s'effectuera au Pôle Intercommunal de l'Eau situé 1418 avenue de la Salamane à Clermont l'Hérault suivant les modalités indiquées par les agents du Pôle Intercommunal de l'Eau.
34800 CLERMONT L'HERAULT
Classification CPV :
Principale : 38421100 - Compteurs à eau
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement quatre (4) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (6) ans au total.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les précisions concernant les modalités de paiement sont fixées au CCAP.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19 octobre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19 octobre 2026 à 12h00
Lieu : Communauté de Communes du clermontais
Renseignements complémentaires
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, Espace Marcel Vidal, 20 avenue Raymond Lacombe, BP 40, 34800 CLERMONT L'HERAULT, Tél : 04 67 88 95 50, mèl : servicemarche@cc-clermontais.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com