AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal Site du Centre Hippique - Avenue de la Petite Motte, 34280 La Grande Motte
Date d'insertion : 03-09-2026
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 25 septembre 2026 à 16h00
1. Objet de l'avis
La Commune de La Grande Motte (Hérault) envisage de délivrer, à titre onéreux, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public communal portant sur le site du Centre Hippique situé avenue de la Petite Motte, 34280 La Grande Motte.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), issus de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, et dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de libre accès à la commande publique, la Ville procède à la présente publicité afin de vérifier l'existence d'un appétit concurrentiel pour ce projet d'occupation.
2. Présentation de la dépendance domaniale
La dépendance mise à disposition comprend les éléments suivants, constitutifs du domaine public communal :
Dépendance principale :
- Parcelle cadastrée section BH n° 17, avenue de la Petite Motte, 34280 La Grande Motte :
- Un bâtiment à usage d'écurie d'environ 950 m²
- Des bureaux et salle de réunion pour une superficie totale d'environ 100 m²
- Un local sanitaire avec 2 WC dont un PMR (aménagés en 2023)
- Les terrains attenants affectés aux activités équestres carrière, piste), dont la superficie totale est d'environ 9000 m².
Parcelle cadastrée section BH n° 19, avenue de la Petite Motte, 34280 La Grande Motte :
- Une carrière d'une superficie d'environ 4400 m²
- Un paddock d'une superficie d'environ 3500 m²
- Un local dit « police municipale », d'une superficie de 80 m² ;
- Deux boxes en bois attenant au local, d'une superficie unitaire de 16 m² chacun, soit 32 m² au total ;
Dépendance secondaire - Parcelle cadastrée section BH n° 16, lieu-dit « le Moutas » :
Un espace d'environ 142 m² non couvert dédiés au stockage du foin
La dépendance est équipée de deux compteurs (eau brute et eau potable).
Pour l'exploitation des activités équestres envisagées, le candidat devra fournir :
le sable,
les asperseurs et le système d'irrigation,
le rond de longe et les marcheurs pour chevaux,
le parcours d'obstacles,
les chevaux et le matériel de sellerie
3. Activités envisagées
Le projet d'occupation porte sur l'exercice, à titre exclusif, des activités équestres suivantes :
la formation de cavaliers de tous niveaux et la préparation aux diplômes fédéraux de la Fédération française d'équitation ;
la pratique et la promotion de la monte camarguaise, dans le respect des traditions locales ;
l'organisation de promenades touristiques équestres sur les terrains du Conservatoire du Littoral, avec aval de ce dernier ;
l'organisation de manifestations sportives ou festives en lien avec les activités équestres.
Toute activité agricole à titre commercial est exclue du périmètre de l'autorisation.
4. Durée envisagée
L'autorisation est envisagée pour une durée de 12 ans, à compter de sa date de signature.
Cette durée est fixée au regard des caractéristiques spécifiques du site (infrastructure équestre spécialisée) et des investissements que le futur titulaire devra réaliser ou poursuivre (notamment : travaux de forage et de consolidation des bâtiments existants).
5. Conditions financières indicatives
Le titulaire de l'AOT sera redevable d'une redevance domaniale annuelle, dont le montant sera fixé par la Commune en tenant compte :
de la valeur locative de marché de la dépendance ;
de l'avantage économique procuré par l'occupation ;
des charges et investissements incombant au titulaire ;
le cas échéant, de la nature non lucrative ou à intérêt général de l'activité exercée, conformément à l'article L. 2125-3 du CGPPP.
La redevance sera révisable annuellement par application de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE.
6. Candidatures
6.1. Candidats admis à présenter une offre
Peuvent présenter une candidature toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, à condition :
d'être en capacité d'exercer les activités visées au point 3 ci-dessus ;
de justifier des garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exploitation d'un centre hippique, notamment l'encadrement des activités équestres par des titulaires des diplômes requis par la réglementation ;
d'être en règle au regard des obligations fiscales et sociales.
6.2. Contenu du dossier de candidature
Chaque candidat dépose un dossier comprenant :
Présentation du candidat : dénomination, forme juridique, coordonnées, numéro SIRET ou RNA, représentants légaux ;
Projet d'exploitation : description détaillée des activités envisagées, nombre d'équidés, effectifs, partenariats, ancrage territorial ;
Capacités techniques : références, qualifications des intervenants, diplômes fédéraux ou professionnels ;
Capacités financières : comptes annuels des deux derniers exercices ou tout document équivalent permettant d'apprécier la viabilité économique du projet ;
Programme de travaux et d'investissements : description des travaux envisagés sur la dépendance, calendrier prévisionnel, modalités de financement ;
Proposition financière : montant de la redevance proposée.
7. Modalités de dépôt
Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard le vendredi 25 septembre 2026 à 16h00 :
Par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Commune de La Grande Motte
Service Gestion du Domaine public
À l'attention de Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place du 1er octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Par voie dématérialisée, à l'adresse électronique suivante : gestiondesdomaines@lagrandemotte.fr
La mention « Candidature pour l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public communal - Centre Hippique » doit impérativement figurer sur l'enveloppe ou en objet du courriel.
Tout dossier parvenu après la date limite sera déclaré irrecevable.
8. Critères d'appréciation des candidatures
En cas de pluralité de candidatures, la Commune procédera à leur examen comparatif au regard des critères suivants, classés par ordre d'importance décroissante :
Qualité et cohérence du projet d'exploitation, en lien avec une bonne connaissance de la Commune, et adéquation avec la vocation sportive, culturelle et touristique du site (40 %) ;
Capacités techniques et professionnelles du candidat et de son équipe (30 %) ;
Viabilité économique et financière du projet (20 %) ;
Proposition financière (redevance) (10 %).
9. Suite donnée à la présente publicité
En l'absence de candidature concurrente à l'issue du délai imparti, la Commune se réserve la faculté de délivrer l'autorisation d'occupation à l'opérateur ayant présenté le projet, sans procédure de mise en concurrence complémentaire.
En présence de candidatures concurrentes, la Commune engagera une procédure de sélection complète garantissant l'égalité de traitement entre les candidats, dont les modalités seront précisées aux candidats concernés.
La présente publicité ne constitue pas un engagement ferme de la Commune de délivrer une autorisation d'occupation temporaire. La Commune se réserve le droit de déclarer la
procédure sans suite pour tout motif d'intérêt général, sans que cette décision puisse ouvrir droit à indemnité.
10. Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire relatif au site ou aux conditions de l'occupation, les candidats peuvent contacter :
Mairie de La Grande Motte - Direction Générale des Services
MARCK Jerome
Téléphone : 04.67.29.03.03.
Courriel :jmarck@lagrandemotte.fr
Une visite du site pourra être organisée sur demande préalable adressée à la Direction Générale des Services, dans un délai de 5 jour ouvrés avant la date limite de dépôt des candidatures.
Fait à La Grande Motte, le 28/08/2026
Le Maire,
Stéphan Rossignol