AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE,
M. Alain BRAUN - Directeur Général,
407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier - Cedex 3,
Tél : 04 99 52 75 00, mèl : service_marches@acmhabitat.fr,
web : http://www.acmhabitat.fr, SIRET 35180897700034
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION -Montpellier
Procédure : Concours restreint
Lieu principal d'exécution : FRJ13 - Hérault
Lieu d'exécution : 6 rue Pitot 34063 Montpellier
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION - SOUS SECTEUR MAS DE BARLET - LOT C2 - Montpellier
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Les quatre candidats retenus pour la seconde phase se verront attribuer une prime de 8 000 euros HT, sous conditions énoncées dans le règlement de concours (conditions de réduction ou de suppression en cas de prestation non conforme).
Détail des paiements à verser à tous les participants :
Conformément au règlement de concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 30 septembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
La première phase de candidature consiste à retenir quatre candidats qui pourront, lors de la seconde phase, présenter un projet.
Les caractéristiques du projet sont détaillés dans les pièces du DCE.
À l'issue du concours, un marché de maîtrise d'oeuvre pourra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, Tél : 04 99 52 75 00, mèl : cindy.grolier@altemed.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER - cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES , Place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 28/08/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/08/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr