AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE LANUEJOLS
Identification de l'organisme qui passe le marché :
COMMUNE DE LANUEJOLS
55 Place de la Fontaine - 30750 LANUEJOLS
04 67 82 70 83 - mairie@lanuejols.fr
Procédure de passation :
Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Objet du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANUEJOLS
Catégorie d'opération : Contrats d'Assurances
Décomposition en tranches et lots, variantes, options :
Allotissement - 3 lots distincts :
Lot 1 : Assurance multirisques -
Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes -
Lot 3 : Assurance des prestations statutaires - Une offre distincte pour chaque lot.
Critères d'attribution du marché :
- Lots 1 et 2 : Valeur technique : 50% / Prix : 45% / Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5%
- Lot 3 : Valeur technique : 30% / Prix : 40% / Assistance technique : 25% / Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5%
Durée du marché : 48 mois
Délai minimum de validité des offres : 240 jours
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : Lundi 12 octobre 2026 à 12h
Adresse où les offres doivent être transmises : http://www.marches-securises.fr
Envoi des dossiers par le profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Les renseignements complémentaires seront obtenus auprès de :
COMMUNE DE LANUEJOLS - 55 Place de la Fontaine - 30750 LANUEJOLS - 04 67 82 70 83 - mairie@lanuejols.fr