AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SIAEP DU CAUSSE NOIR
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
SIAEP DU CAUSSE NOIR
ROUTE DES MAZES 30750 LANUEJOLS
07 88 63 25 75
2 - Procédure de passation :
Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
3 - Objet du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIAEP DU CAUSSE NOIR
4 - Catégorie d'opération : Contrats d'Assurances
5 - Décomposition en tranches et lots, variantes, options :
Allotissement - 2 lots distincts - Composition des lots :
- Lot 1 : Assurance multirisques
- Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Une offre distincte pour chaque lot.
6 - Critères d'attribution du marché :
- Lots 1 et 2 :
Valeur technique : 50%
Prix : 45%
Responsabilité Sociétale des Entreprises : 5%
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités : elles sont demandées dans le
Règlement de Consultation fourni à chaque candidat au moment du retrait du dossier de consultation ;
Durée du marché : 48 mois
Délai minimum de validité des offres : 240 jours
7 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://www.marches-securises.fr
8 - Date limite de réception des offres : Lundi 05 octobre 2026 à 12 heures
9 - Adresse où les offres doivent être transmises : http://www.marches-securises.fr
Envoi des dossiers par le profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
10 - Les renseignements complémentaires seront obtenus auprès de :
SIAEP DU CAUSSE NOIR
ROUTE DES MAZES 30750 LANUEJOLS
07 88 63 25 75
Renseignements complémentaires : La personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
11 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Jeudi 20 août 2026