AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Conformément à l'article R2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d'une convention.
Grand Orb communauté de communes en Languedoc souhaite choisir un prestataire en vue d'exercer une activité de "location de matériel dédié aux APN" dans les locaux de la maison des APN situés sur la base de loisirs de La Prade à Lunas-les-châteaux (34600), dans le cadre d'une convention et ce, conformément aux conditions développées dans les documents téléchargeables ci-dessous.
Par dérogation à l'article L1311-5 du code général des collectivités territoriales, cette convention n'est pas constitutive de droits réels.
La durée de la convention est du 01/01/2027 au 31/12/2027 et reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Les modalités de participation et le projet de convention sont téléchargeables sur la page :
https://www.grandorb.fr/Communaute/Commande-Publique/2/10.html
Pour toute question, vous pouvez contacter le 04.67.23.54.04 ou par mail :
renaud.pegurier@grandorb.fr