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AVIS DE PUBLICITÉ

Occupation du domaine public en vue de

l'exploitation d'une activité économique

Appel à manifestation d'intérêt concurrent


REGIE AUTONOME DE PORT CAMARGUE

3, avenue du Centurion

30240 Le Grau du Roi

Dossier suivi par : Valérie HOLT, Directrice Adjointe

1 Objet de l'avis

La régie autonome de Port Camargue a été saisie d'une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation d'une dépendance de son domaine public située pour l'occupation d'un local. En application de l'article L.2122-1-4 du CGPPP, la Régie publie le présent avis pour s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent.

Localisation du local : Yacht Club de Port Camargue - 3 avenue du Centurion 30240 Le Grau du Roi, Parvis Jean BALLADUR - Salle SIROCCO (cf. bureau n°3 sur le plan).

Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la collectivité procède à une publicité préalable, afin de permettre à tout opérateur économique intéressé de se manifester.

Le projet consiste en : L'exploitation d'un centre de formation professionnelle et technique dédié aux métiers du nautisme et de l'économie bleue.

L'activité envisagée comprend :

. La formation continue des personnels portuaires (gestion, capitainerie, sécurité) ;

. L'accompagnement technique des acteurs économiques locaux (maintenance navale, techniques de réparation, QHSE, langues étrangères appliquées au secteur) ;

. Le développement de modules de perfectionnement technique pour les plaisanciers (mécanique marine, électricité bord, matelotage).

Type d'installation et surface : L'occupation concerne un local en dur d'une surface d'environ 88 m².

Nature des aménagements : Le preneur disposera d'un local lui permettant l'accueil du public et des stagiaires, comprenant notamment :

. Une salle de cours/formation ;

. Un espace administratif (bureau) ;

. Des sanitaires conformes aux normes d'accessibilité (PMR).

L'implantation au cœur de la zone portuaire vise à favoriser l'immersion pédagogique des apprenants et la synergie avec les infrastructures du port de plaisance.

2 Caractéristiques essentielles de l'occupation

. Nature du titre envisagé : Convention d'occupation du domaine public

. Durée prévisionnelle : 5 ans renouvelables

. Surface ou emprise : 88 m²

. Conditions financières : L'occupation donnera lieu au paiement d'une redevance

° Redevance mensuelle : 1 600? HT + TVA 20%

° Refacturation part taxe foncière + ordures ménagères

° Eau et électricité à charge du bénéficiaire de l'occupation

° Prise en charge des éléments de signalétique par le bénéficiaire

3 Modalités de présentation des manifestations d'intérêt

Les opérateurs intéressés sont invités à adresser un dossier comprenant :

. une présentation de leur projet,

. les caractéristiques techniques envisagées,

. les références professionnelles pertinentes,

. tout élément permettant d'apprécier la viabilité économique du projet.

Les candidatures doivent être adressées :

Envoi par mail aux adresses mail suivantes :

- v.holt@portcamargue.com

- F.paulet@portcamargue.com

Au plus tard le : 25 mai 2026

4 Suite donnée à la procédure

À l'issue du délai :

. En l'absence d'autres manifestations d'intérêt, la régie autonome pourra attribuer le titre à l'opérateur ayant initialement présenté le projet.

. En cas de manifestations concurrentes, la régie autonome organisera une procédure de sélection, sur la base de critères objectifs et transparents, qui seront communiqués aux candidats.

La régie autonome se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure.

5 Renseignements complémentaires

Pour toute information complémentaire : contact@portcamargue.com

Fait à Le Grau du Roi

Le 04/05/2026

Le Directeur général, Frédéric PAULET

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