AVIS DE PUBLICITE
Carcassonne Agglo
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CARCASSONNE AGGLO, M. Régis Banquet - Président,
1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne - 9, Tél : 04 68 10 56 00,
mèl : marches@carcassonne-agglo.fr, web : https://www.carcassonne-agglo.fr/, SIRET 20003571500016
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur : L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement permanent de commandes avec Carcassonne Agglo Solidarité CIAS et les communes membres intéressées. Carcassonne Agglo est le coordonnateur du groupement jusqu'à la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Marché de prestations topographiques pour Carcassonne Agglo, Carcassonne Agglo Solidarité et les communes membres du groupement - 2 lots
Référence acheteur : 26034S
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 1 rue Pierre Germain, 11000 CARCASSONNE
Durée : 48 mois.
Description : Relance du marché suite à la déclaration pour motif d'intérêt général fondé sur une mauvaise définition du besoin pouvant entraîner un risque juridique sur la consultation.
Différentes opérations préalables à tous travaux de construction ou d'aménagement, et domaines liés à la propriété (délimitation foncière et documents attachés, urbanisme, gestion et entremise immobilière, ?) nécessitent l'intervention d'un géomètre topographe ou d'un géomètre expert afin de réaliser des prestations topographiques.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 215 000 euro(s) HT - mono-attributaire de services, pour une durée de 48 mois à compter de la notification.
Classification CPV :
Principale : 71351810 - Services topographiques
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI
Lot N° 1 - Lot n°1 Prestations par géomètres topographes - CPV 71351810
Les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, l'implantation de projets, l'implantation de points de délimitation ou de bornes, l'implantation de points de canevas de précision, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, le relevé ou récolement de réseaux, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de divisions en volumes et de plans d'alignement sur le territoire de Carcassonne Agglo.
Lieu d'exécution : Territoire de Carcassonne Agglo
Lot N° 2 - Lot n°2 Prestations géomètre experts inscrits à l'ordre - CPV 71351810
Il s'agit pour ce lot, de la réalisation et la production de documents à valeur juridique et foncière, qui doivent impérativement être établis par un géomètre expert inscrit à l'ordre, en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, par la loi n° 85-1408 du 30 décembre 1985, par la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, par la loi n° 94-529 du 28 juin 1994 et par l'ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998.
Lieu d'exécution : Territoire de Carcassonne Agglo
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : marches@carcassonne-agglo.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 05 juin 2026 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 05/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-aude.safetender.com/