Avis d'appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aveyron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 32 - Aménagement et rectification de la chaussée du P.R.12+964 au P.R.13+840 - Canton : CAUSSES ROUGIERS - Commune : BELMONT-SUR-RANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233123-7 « Travaux de construction de routes secondaires »
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Marché public ordinaire de travaux passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1-1° du code de la commande publique.
Principales quantités :
Installation de chantier 1 FFT ;
Déblais y/c poutres de rive : 14500 M3 ;
Remblai :13000 M3
Matériaux de carrière (0/300) : 2100 T
Matériaux de carrière (0/100 et GNT0/20) : 6100 T
Grave émulsion : 1060 T
Enduit superficiel d'usure ESU : 6500 M2
Canalisation (Ø400 à Ø500) : 90ML
Délais :
Le contrat prévoit une période de préparation de 1 mois (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG) à compter de la notification du contrat (par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG). Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG).
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché :
Canton : CAUSSES ROUGIERS - Commune : BELMONT-SUR-RANCE
Durée du marché (en mois) : 5 mois
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La lettre de candidature (DC 1 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/lesformulaires-de-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 22 mai 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse
conformément aux critères suivants :
1. Prix (pondération : 60).
2. Valeur technique (pondération : 40)
Section 4 : Lots : Sans objet
Section 5 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026R0046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 05 65 55 03 50
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative).
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57.
Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr.
Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2026