AVIS DE PUBLICITE
Communauté de Communes des Aspres
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES, M. René OLIVE - Président,
Allée Hector Capdellayre, BP 11, 66301 THUIR CEDEX, Tél : 04 68 53 21 87,
mèl : marchespublics@cc-aspres.fr, web : http://www.cc-aspres.fr,
SIRET 24660044900101
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Accord-cadre pour la maintenance des appareils ménagers, petites chambres froides et appareils de remise en température des restaurants scolaires intercommunaux et équipements d'installation intercommunale
Référence acheteur : 2026-04-FCS-005-MA
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes des Aspres, 66300 Thuir
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : marchespublics@cc-aspres.fr, Tél : 04 68 53 21 87
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 29 mai 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 29/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info