Avis d'Appel Public à la concurrence
FOURNITURES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21300189400012
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26F004CH
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - Tél : +33 4.34.03.57.00 Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement):
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacités techniques et professionnelles : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 juin 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location longue durée d'un bus scolaire
Classification CPV : 34121000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la location longue durée d'un bus scolaire.
Description succincte de l'objet du marché : Fourniture en LLD d'un bus de transport scolaire neuf ayant comme énergie le gaz naturel, destiné au transport d'élèves, répondant aux exigences de sécurité, d'accessibilité, de confort et d'exploitation définies au CCTP.
La durée de location est de 36 mois (+ 2 mois pour la restitution) pour un kilométrage de 45 000 km (15 000 km an).
Ce kilométrage de 45 000 km sur 36 mois est prévisionnel. Les écarts constatés lors de la restitution du véhicule seront rémunérés selon le BPU du présent marché.
N.B. : Le kilométrage sur un an est purement indicatif, seul le total sur les 36 mois sera pris en compte pour établir les écarts entre le réalisé et le kilométrage de 45 000 km « compris » dans la LLD.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public".
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.
L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
L'exécution des prestations, prévues au marché, n'est pas fractionnée en phases.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Le marché n'est pas reconductible.
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 44
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
1) Pas d'échantillon.
2) VARIANTE A L'INITIATIVE DES CANDIDATS : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées (art. 2.2.1 du RC).
3) VARIANTES (PSE / SA) IMPOSEES : Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation (art. 2.2.2. du RC).
4) OBLIGATION MANDATAIRE SOLIDAIRE : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5) CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : Sans objet.
6) REPRISE DU PERSONNEL : Sans objet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis : 27 avril 2026