Avis d'Appel Public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22110001900019
Ville : CARCASSONNE
Code Postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 26S0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches@aude.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468116811
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
VOIR ARTICLES 6 ET 8 DU RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
VOIR ARTICLES 6 ET 8 DU RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
VOIR ARTICLES 6 ET 8 DU RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 mai 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Étude d'opportunité de l'utilisation des eaux non conventionnelles, et en particulier des eaux usées traitées, sur le territoire du département de l'Aude
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude d'opportunité de l'utilisation des eaux non conventionnelles, et en particulier des eaux usées traitées, sur le territoire du département de l'Aude
Lieu principal d'exécution du marché : Aude - 11
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donne lieu à un marché ordinaire Lot unique
La durée maximale du marché est de 24 mois à compter de sa notification
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Contenu de la candidature :
- DC1
- DC2
- Justificatifs de la détention des qualifications exigées à l'article 6 du RC
Contenu de l'offre :
- Acte d'Engagement
- DPGF établie librement par le candidat
- Note méthodologique permettant de juger la valeur technique de l'offre du candidat
Critères de jugement des offres :
1. Prix de la prestation (pondération : 60)
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40)
Date d'envoi du présent avis : 15/04/2026