AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS
Référence acheteur : 2026-TIC-0044
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de prestation : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE
Durée : 36 mois.
À compter du 01/09/26
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Processus de gestion des emplois du temps et du temps de travail des Agents Régionaux des Lycées et des CREPS dans son intégralité : de la préparation des plannings par le manager de proximité de l'agent, en passant par le suivi et contrôle des heures réalisées dans le respect du règlement des temps de travail, jusqu'à la gestion des périodes d'astreinte et de permanence.
Les objectifs du passage d'une solution non centralisée à une gestion des emplois du temps et du temps de travail centralisé sont :
· Simplification du process (pour les managers de proximité de chaque établissement et les gestionnaires RH) ;
· Gain de temps ;
· Accès facilité et centralisé pour les managers de proximité de chaque établissement et les gestionnaires RH ;
· Confidentialité des données et gestion des droits d'accès selon le profil de chaque utilisateur ;
· Amélioration du suivi des plannings et des temps de travail ;
· Exploitation des données et alertes par rapport à des contrôles en lien avec le règlement des temps de travail.
Classification CPV :
Principale : 72268000 - Services de fourniture de logiciels
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 27 mai 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28 mai 2026 à 10h00
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION OCCITANIE, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE - Cedex 9, Tél : 3010, mèl : marches.publics@laregion.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 30/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr