AVIS DE PUBLICITE
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,
24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,
mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.ledepartement66.fr/,
SIRET 22660001300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : SURVEILLANCE SANITAIRE ET MÉCANIQUE DU PATRIMOINE ARBORÉ DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Référence acheteur : 2025-FCS-SGV-0178
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Durée : 36 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum de 60 000 euro(s) HT et maximum de 200 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : SE REFERER A LA RUBRIQUE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21 janvier 2026 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
La règlementation impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Envoi à la publication le : 09/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/